
1. Acceptation des conditions
Les présentes
conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des
services proposées par asiamarche.fr. Le client reconnaît avoir pris
connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions
générales de vente énoncées sur le site www.asiamarche.fr. Toute passation
de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans
aucune réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent
les relations contractuelles entre Asiamarché et son client, les deux
parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente
prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre
document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2.
Produits
Les
photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits,
n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont
introduites, en aucun cas, la responsabilité de Asiamarché ne pourra être
engagée.
3.
Commande
Asiamarché
informera le client par mail des éventuelles rupture de stocks pouvant
affecter la commande et dans ce cas, le produit sera remboursé au client.
Internet est le seul mode de commande que nous proposons à nos
clients.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés
comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la
commande.
asiamarche.fr se réserve le droit de demander au client des
justificatifs d'identité pour confirmer définitivement la livraison de la
commande. Cette vérification n'est pas systématique. Lorsqu'elle survient,
le client en est informé par email, dans les 24h (hors dimanche et jours
fériés) suivant le paiement de la commande.
Asiamarché se réserve le
droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un
litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations
énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci :
en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le
vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle
il pourrait être de livrer le produit.
4.
Livraison
La
livraison sera effectuée par nos transporteurs dans les zones livrées par
Asiamarché. La livraison est effectuée à l’adresse indiqué sur le bon de
commande du client, en cas d'absence, à une autre personne habilitées par
le client.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du
destinataire. Il appartient au client de toujours vérifier son colis à
l'arrivée. Le client dispose d'un délai de 48 heures pour faire
d'éventuelles réserves auprès du service client en cas de manquant ou de
dégradation.
5.
Rétractation
Le
client dispose de 7 jours maximum (à compter de la réception des articles)
pour se rétracter. le client renvoie l'article neuf dans son emballage
d'origine, intact à l'adresse suivante :
Asiamarché
58 Rue Henri Farman
93290 Tremblay-en-France
Asiamarché
est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais. Le
remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours, par virement
bancaire.
Le client retourne le produit pour une raison qui incombe à
Asiamarché : Asiamarché rembourse le produit, les frais d'envoi
****.
Le client retourne le produit simplement parce qu'il ne le
satisfait pas : Asiamarché rembourse le montant du produit mais les frais
de retour sont à la charge du client.
6.
Prix
Pour
chaque article, le prix indiqué ne comprend pas le transport.
Dans la
confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé
toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des
articles, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des
produits, les frais de transport.
7.
Paiement
Le
prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande
adressée par Asiamarché. Le prix des produits est payable au comptant le
jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire
portant le sigle CB (Visa, Master card, etc...).
La commande validée
par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de
paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des
dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client
prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, Asiamarché se réserve
le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un
litige.
Vous pouvez contactez votre service clientèle à client@asiamarche.fr
8.
Litiges
Le
présent contrat est soumis au droit français et limité à la france
Métropolitaine.
La responsabilité de Asiamarché sera, en tout état de
cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause
pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré
toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de litige, le client
s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, les litiges seront portés devant les Tribunaux compétents.
9.
Informations légales
Les
mineurs n’ont pas la capacité de contracter. La collecte des données
auprès des mineurs doit faire l’objet d’une information de l’autorité
parentale. Le renseignement des informations nominatives collectées aux
fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant
indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes,
l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de
renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à
la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations
nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès
de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le
client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit
d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données
qui le concernent, qu'il peut exercer auprès d’Asiamarché.
Mineurs
: en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi
n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16
ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou tout autre alcool
chez Asiamarché a s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la
commande. (L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer
avec modération).
10.
Politique de discrétion
Les
données personnelles sont protégées selon la loi Informatique et Libertés,
et ne sont pas utilisées par des tiers : le client peux recevoir des
e-mails commerciaux que si celui ci les a demandés . A tout moment, le
client peux modifier ses coordonnées directement sur
asiamarche.fr.
Toutes ces données peuvent être modifiées par le client.
Celui-ci est en droit de demander sa suppression du fichier client d’
asiamarché.
Ces informations permettent de faciliter encore davantage
au client l'utilisation du site d’Asiamarché, en lui évitant par exemple
de procéder à de multiples ressaisies, et de profiter pleinement de toutes
les fonctionnalités que le site offre au client.
L’adresse du client
est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa
commande dans les délais.
Les coordonnées téléphoniques du client
permettent aux livreurs et au service clients d’Asiamarché de contacter le
client pour le suivi de sa commande.
L’adresse mail du client permet à
Asiamarché de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les
réponses qui seraient données au téléphone par le service clients.
Les
informations bancaires du client (numéro de carte bancaire, date de
validité) sont cryptées par le système SSL. Elles sont inaccessibles par
un tiers.
Dénomination
sociale
ASIAMARCHE SARL (RCS )
au capital de 7.800 euros
Siège Social : 58 Rue Henri Farman, 93290 Tremblay-en-France
SIRET : 448 554 667 00015
